RESTRUCTURATION DÉPARTEMENTALE ! QUELLES PERSPECTIVES POUR LES SALARIES ?PROTECTION DE L’ENFANCE de l’Indre et Loire (37) en DANGER !
Rappel : Le 2 Février 2018, le Conseil Départemental vote, dans un contexte de lutte sociale, son nouveau « schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la famille 2018 -2022 ».
Plus de 100 salariés des associations de Protection de l’Enfance en colère sont présents. Extrait : « Le schéma proposé est à moyens constants. Les nouvelles mesures (structure d’accueil pour les enfants en situation complexe, formation des professionnels…) sont financées par la restructuration globale de l’offre qui sera réalisée par une démarche d’appels à projets ».
Aujourd’hui, les fameux « appels à projets » ont été publiés. Il y en 4 :
L’hébergement et accueil de jour, l’AEMO (Action Educative en Milieu ouvert) et AEMO à moyens renforcés, AED (Aide Educative à Domicile) intensive, Placement éducatif à domicile.
Les associations doivent répondre avant le 6 juillet 2018 et l’application est prévue dès le dernier trimestre 2018.
Premiers constats : Tout le champ associatif non lucratif de la Protection de l’Enfance est touché (pas seulement l’hébergement comme cela a été fait dans le Maine et Loire par exemple).
Les exigences du Conseil Départemental sont clairement écrites :
• Restructuration territoriale (5 lots, hébergement et milieu ouvert seront déplacés)
• Disparition de places en hébergement (430 au lieu de 605 actuellement)
• Augmentation de l’intervention à domicile (comme si ces mesures étaient interchangeables)
• Multiplier le dispositif au moindre coût en mettant les associations en concurrence (les associations peuvent répondre en tout ou parties des appels à projets)
Quelles seront les conséquences sur l’emploi des salariés ?
– « Dans le cadre de la mutualisation de moyens, il est important que le candidat mette en évidence les conséquences de cette mutualisation sur le personnel »
– « Une attention particulière sera portée aux candidats étudiants le cas échéant l’hypothèse d’une reprise, partielle ou totale, du personnel d’une association qui n’aurait pas candidatée ou non retenue suite à l’appel à projets ».
Le Conseil Départemental n’anticipe-t-il pas des fermetures ? des déplacements de salariés ? des suppressions de postes ?
Le Conseil Départemental somme les associations de répondre aux projets tels qu’initiés par ce nouveau découpage territorial. Il impose donc aux associations de se démanteler pour répondre à ses appels à projets.
Il est important de rappeler que le Conseil Départemental n’est pas en mesure de garantir les emplois des salariés du secteur privé. Il n’est pas leur employeur.
Ce vaste plan de restructuration s’inscrit à l’heure où, dans le cadre des CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens imposé par les financeurs aux associations), l’opposabilité des financements est remise en question. Le financement des droits conventionnels n’est plus garanti.
Très clairement, pour faire face à ces restrictions budgétaires, nous pouvons nous attendre à des réponses d’associations :
– sur des modes dérogatoires au droit du travail, comme par exemple avec le statut d’éducateur familial, ou encore avec des assistantes familiales ;
– sur des modes restrictifs de prises en charge, de ratios d’encadrement…Etc…
– sur des disparitions d’associations départementales historiques au profit d’associations nationales.
TOUS LES SALARIÉS DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
D’INDRE ET LOIRE SONT CONCERNÉS
En conséquence, dans un contexte de crise sociale sans précédent, nous appelons tous les salariés à s’organiser et à se rapprocher du syndicat FORCE OUVRIERE, afin d’exiger :
→ Le maintien de tous les emplois ;
→ Le financement du droit conventionnel ;
→ Le maintien de toutes les places et le financement de moyens suffisants pour un exercice de qualité des missions de service public confiées au secteur.
Non à la dégradation des conditions de travail
Non à une protection de l’enfance au rabais
Le 20 juin 2018