Simplifier, débureaucratiser… C’est le nouveau credo de l’exécutif qui vise à présenter bientôt un acte II (loi Pacte II) de la simplification. Et le projet s’annonce plus large, applaudi par la CPME, le patronat des petites et moyennes entreprises, qui a proposé au gouvernement mi-janvier (après des mois de co-construction) quatre-vingts mesures : relever les seuils d’effectifs qui déclenchent des obligations pour les entreprises, modifier les règles des CSE et de délégation… Et dès décembre, par ses déclarations, par exemple sur les seuils, Bercy se montrait déjà en phase avec ces propositions.
L’attaque des branches ?
Le projet exposé par le Premier ministre le 30 janvier convoque des considérations budgétaires. Rappelant l’objectif d’un déficit public (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales) à ramener sous le seuil de 3 % du PIB en 2027, Gabriel Attal indique, sans aucun détail, que 60 milliards d’euros sont perdus chaque année du fait des démarches et des complexités du quotidien. Un des remèdes serait l’arrivée, après l’été, d’une réforme du droit du travail, laquelle permettrait notamment de négocier certaines règles directement, entreprise par entreprise. Il faut en finir avec le fardeau des règles et des normes qui pèsent sur ceux qui créent nos TPE et nos PME, assure-t-il. La confédération, qui déjà s’était élevée contre les propositions de la CPME, a fait part le 30 janvier de ses inquiétudes sur une nouvelle remise en question du Code du travail et une remise en question du rôle des branches, et le risque d’une déréglementation à tous les niveaux.
Valérie Forgeront – Journaliste à L’inFO militante
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SNU, solidarité à la source… Autres chausse-trappes du discours gouvernemental
- Parmi les différentes annonces faites par le Premier ministre dans son discours de politique générale le 30 janvier, il est à noter la généralisation du service national universel (SNU) à la rentrée scolaire 2026.
Cette mesure, qui avait été portée par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, est rejetée par les organisations syndicales et de jeunesse. La fédération FNEC FP-FO dénonce des velléités d’embrigadement de la jeunesse sur le temps scolaire, avec au programme douze jours en internat et en uniforme, avec levée de drapeau.
Autre promesse de campagne confirmée par Gabriel Attal, la mise en place de la solidarité à la source pour un versement automatique du RSA et de la prime d’activité. Leur attribution sera établie sur la base du montant net social ― qui regroupe salaire et périphériques de rémunération ― dont FO dénonce la modalité de calcul. En effet, de nouveaux éléments sont pris en compte, tels que la part salariale au financement des titres-restaurant ou la participation des employeurs aux Chèques-Vacances. Ce gonflement des ressources prises en compte pour calculer le droit des allocataires va entraîner la diminution, voire la suppression des prestations sociales.
Clarisse Josselin – Journaliste à L’inFO militante
Le 16 février 2024