Pénibilité : le patronat muselle les branches
Vent debout contre le compte pénibilité depuis sa création, les organisations patronales font encore le pari de le couler en mettant la pression sur les branches.
par Nicolas Lagrange 04/01/2017 Liaisons Sociales Magazine
Un an après la parution des derniers décrets, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) patine. Dans les entreprises comme dans les branches, discrétion absolue et attentisme prévalent. La faute aux confédérations patronales qui fustigent à tour de bras un dispositif présenté comme ultracomplexe, impraticable et coûteux, et semblent d’ailleurs en avoir convaincu l’opinion publique.
Ces détracteurs tablent sur l’alternance, en mai 2017, pour s’en débarrasser. Mais, sur le terrain, l’offensive patronale ne fait pas l’unanimité. Loin des postures politiques, inquiètes des échéances légales imminentes, toutes les grandes entreprises ou presque sont dans les clous de la loi, mais ne souhaitent pas le faire savoir, affirment plusieurs acteurs clés du dossier. Une attitude légaliste portée par les experts-comptables dans les TPE-PME. « Nous sommes très sollicités par des branches et des entreprises qui souhaitent pouvoir évaluer simplement et efficacement la pénibilité », assure Bernard Cottet, directeur général de Didacthem, dont le cabinet a contribué à plusieurs référentiels.
La fronde n’empêche donc pas le C3P de se mettre en place cahin-caha, même si elle contrarie clairement son appropriation. À fin juin 2016, plus de 500 000 comptes personnels avaient déjà été ouverts. De nombreuses PME ont ainsi octroyé leurs premiers points aux salariés concernés par les quatre premiers critères de pénibilité, en vigueur depuis janvier 2015. Et le nombre de comptes pourrait dépasser les 2 millions lors de la prochaine mesure, car les entreprises doivent déclarer d’ici à fin janvier les salariés exposés en 2016 à l’un des six nouveaux critères ou à plusieurs d’entre eux. « Nous allons communiquer largement pour que les personnels concernés réclament leurs points, partout où les déclarations n’ont pas encore été effectuées », affirme Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT. L’intérêt du dispositif n’est pas des moindres : se former et/ou passer à temps partiel, et/ou partir plus tôt à la retraite (jusqu’à deux ans avant l’âge légal).
Le 4 janvier 2017