Ordonnances Macron : ENCORE + DE LIBERTÉS ET DE SÉCURITÉ POUR LES ENTREPRISES ; ENCORE – DE DROITS ET D’ACCÈS AU JUGE POUR LES SALARIÉS

Les ordonnances réformant le Code du travail s’inscrivent dans la droite ligne des quatre Lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement.

Elles les parachèvent en allant beaucoup plus loin dans la remise en cause des droits des salariés.
On y relève un décalage frappant entre le discours du gouvernement, les ambitions affichées (Dossier de presse notamment) et le contenu de ces ordonnances.

Certaines dispositions constituent l’exact contraire des objectifs annoncés
Le gouvernement pensait-il possible que les français se contenteraient de prendre pour acquis ses discours et ne vérifieraient pas si le contenu des textes correspondait aux effets d’annonce ?
Ces vérifications ont été effectuées par un collectif d’avocats du Syndicat des avocats de France, praticiens du droit social engagés dans la défense des salariés.

Les conclusions sont évidentes :

Loin de constituer un arsenal destiné à “résorber” le chômage, cette nouvelle réforme préparée à nouveau dans la précipitation (comme en témoignent les multiples renvois erronés aux articles du code du travail) et sans considération des réalités du monde du travail, ne favorisera pas la reprise de l’économie et de l’emploi.

Loin d’être en faveur des TPE/ PME, elle bénéficiera surtout aux grandes entreprises et grands groupes.

Loin de favoriser le dialogue social, elle privera dans les faits les instances représentatives du personnel de moyens et limitera le champ et la qualité de leurs interventions et prérogatives.

Loin de créer de nouveaux droits pour les salariés, elle anéantira des jurisprudences qui leur étaient favorables tout en consacrant et généralisant des jurisprudences favorables aux entreprises.

En limitant l’accès au juge s’agissant des salariés et leurs représentants, il est à craindre que cette réforme ne conduise à des manifestations de violences au sein de l’entreprise et dans la société plus généralement.

Certaines dispositions sont potentiellement contraires aux principes constitutionnels, aux traités internationaux et européens signés par la France, ce qui démontre encore une fois, qu’elles ont été élaborées dans la précipitation et sans examen préalable de conformité avec ces normes supérieures.

Partant des objectifs affichés par le Gouvernement, le Syndicat des avocats de France propose une analyse non exhaustive des principales atteintes portées aux droits des salariés, relève des erreurs matérielles et explique en quoi certaines dispositions pourraient être regardées comme contraires aux principes constitutionnels, et au droit international et communautaire.

Bonne lecture….

Le 17 septembre 2017