ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à l’epidemie de covid-19
La nouvelle ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 a été présentée en conseil des ministres par le ministre de l’économie et la ministre du travail. Elle comporte 25 articles, portant diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
La circulaire jointe s’intéresse aux articles qui portent sur le droit du travail et la négociation collective.
Le 29 avril 2020