Mot-cléconstitution
Elle n'est pas un long fleuve tranquille ...
- idées/culture
- 30 mai 2018
Délit de solidarité : la fraternité est-elle un principe constitutionnel ?
La fraternité, inscrite à Constitution du 4 octobre 1958, est-elle un principe constitutionnel que méconnaitrait le « délit de solidarité » ? Telle est, en substance, la question à laquelle…
- idées/culture
- 25 mars 2018
L’ivresse des ordonnances : une tentation bonapartiste ?
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- idées/culture
- 18 février 2018
Droit dérogatoire reconnu au préfet : un décret inquiétant
Afin de faciliter les activités dans certains départements, l'Etat laisse aux Préfets le soin de déroger à certaines réglementations notamment environnementales. Une expérimentation qui fragilise le droit et les autorisations…