Le mercredi 20 mars 2019 s’est tenue une réunion finalisant les statuts de l’OPCO Santé et médico-social.
Désormais, toutes les obligations légales et règlementaires sont donc remplies pour que cet OPCO obtienne l’agrément du Ministère du Travail et « sorte enfin de terre ».
Pour FO, alors que d’autres négociations d’OPCO tout aussi légitimes se poursuivent depuis le début de l’année, l’accord constitutif répond pleinement à la « cohérence » des champs professionnels exigée par la loi dite pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » ainsi qu’au seuil de « contributions gérées » afin de constituer ces organismes.
Par conséquent, il n’y a plus d’arguments ou d’arguties juridiques qui auraient pour conséquence de faire « se percuter » les deux structures UNIFORMATION-futur OPCO dit de la « Cohésion Sociale » et UNIFAF-futur OPCO dit de la « Santé ».
A l’inverse, le Ministère porterait l’entière responsabilité d’un potentiel plan de licenciement collectif sur l’une ou l’autre structure, voire les deux, qui ont non seulement toute leur légitimité et raison d’être, mais qui assurent depuis des dizaines d’années, avec leurs salariés, leur rôle d’Organisme Paritaire de
financement de la Formation Professionnelle Continue avec succès.
L’OPCO Santé et médico-social doit être agréé.
Paris, le 20 Mars 2019
Le 22 mars 2019