Chères et chers camarades,

Comme annoncé précédemment, le Premier ministre a reçu les confédérations syndicales et les organisations patronales mardi soir, en vue des annonces que devait faire le gouvernement sur le durcissement des règles sanitaires face à la progression de l’épidémie de COVID19.

Nous n’avons pas eu à ce stade de précisions sur ce qui devait être annoncé, mais tout le monde s’attendait à un « reconfinement ».

Nous avons, à cette occasion, tenu sur notre position quant aux responsabilités respectives, considérant que celle de la prescription en matière de santé publique relevait des pouvoirs publics, sur la base de l’expertise scientifique.

Nous n’en avons pas moins soulevé les questions qu’amenait cette situation : comment se fait-il que nous soyons confrontés à une telle situation d’urgence alors que nous avons déjà connu une « première vague », que les gestes barrières sont connus, que les dispositions ont déjà été renforcées à plusieurs reprises (port du masque en entreprise, puis sur la voie publique, couvre-feu, télétravail accru…) ?

Nos camarades du secteur de la santé nous alertent depuis septembre sur leurs craintes puis, au fil du temps, sur le constat de la montée en charge du taux d’occupation des lits d’hospitalisation et de réanimation. Force est de constater que nous demeurons sous équipés, à la fois en place mais, et surtout, en personnel. Nous avons rappelé que si l’on pouvait se féliciter que nous ayons obtenu une revalorisation conséquente des salaires et carrières des personnels de santé, rappelant cependant la situation du secteur du social et médico-social, on payait les conséquences de nombreuses années de restrictions budgétaires et de fermetures de services et de lits que nous n’avons eu de cesse de dénoncer.

Nous avons souligné aussi que certaines dispositions pouvaient interroger, dont l’absence de coordination, à tout le moins européenne, prenant pour exemple le fait que le port du masque pour les élèves à l’école était obligatoire à partir de 6 ans dans certains pays et de 11 ans dans d’autres (en France) (nous ne savons si notre intervention en est à l’origine mais, à ce sujet, le dispositif annoncé par le Premier ministre s’aligne sur les 6 ans).

Notre position générale fut, bien sûr, que la santé devait primer, celle de la population en général, celle des salariés en particulier.
Nous avons, à nouveau, remis à l’ordre du jour la situation des salariés dits de la « deuxième ligne » ou services essentiels à la population, dont les services publics – le Premier ministre annonçait que les services de guichet devraient demeurer ouverts – et les crèches, école primaire, collèges et lycées, appelant, d’une part, au renforcement des protections sanitaires et, d’autre part, à une politique de
revalorisation immédiate et à plus long terme de ces emplois. Nous avons confirmé à nouveau que cela devait faire partie du plan de relance.

Concernant les transports en commun, particulièrement dans les métropoles, nous avions fait connaître l’importance de maintenir les rotations afin de réduire la densité de leur utilisation. Cela demande bien sûr, pour ce secteur aussi, que les protections sanitaires soient assurées.

Nous avons appelé, une fois de plus, à l’imposition d’exigences fermes en contrepartie des aides publiques, dont le gouvernement annonce le renforcement, quant à la non-suppression d’emplois, attirant l’attention sur le fait qu’un nouveau coup de frein à l’activité allait se traduire par des tensions supplémentaires sur l’emploi. Attirant l’attention sur les milliers de salariés en activité partielle déjà, depuis plusieurs semaines ou mois, nous avons mis l’accent sur l’impact psychologique de cette
situation d’incertitude comme pour ceux confrontés à des annonces de suppressions d’emplois. Le « quoiqu’il en coûte » doit se traduire par des assurances fortes et effectives sur la protection de l’emploi – par l’interdiction des licenciements – et des salaires, qui doit être la deuxième priorité avec celle de la santé.

Le secteur des commerces de proximité « non essentiels » a été mis en avant par les organisations patronales. Nous avons contesté que, dans le même temps, des grandes enseignes (telle Auchan ou Casino) annoncent ou mettent en œuvre des suppressions d’emplois, alors qu’elles ont profité à plein et profiterons à plein de la fermeture des commerces de proximité.

Nous avons, bien sûr dans ce contexte, d’autant plus rappelé la nécessité d’abandonner définitivement la réforme de l’assurance chômage, et le rétablissement des droits pour les précaires et saisonniers.

Nous avons aussi insisté sur la situation des plus précaires, en nombre grandissant, soutenant la nécessité de réaliser les minimas sociaux et d’ouvrir l’ouverture au RSA aux moins de 25 ans.

Sur le télétravail, nous avons insisté sur la différenciation entre un travail à domicile lié à la situation d’urgence sanitaire et un télétravail qui demande à être encadré au niveau national interprofessionnel,
en protégeant avant tout les salariés, interpellant les employeurs à nouveau.

D’une manière plus générale, à l’occasion d’un débat sous l’égide du Conseil national du barreau, ce jeudi 29 octobre, nous avons interpellé Philippe Bas, questeur du Sénat, sur le projet de loi en cours d’examen prorogeant l’état d’urgence sanitaire, considérant qu’il ne faut pas confondre urgence à agir et pérennisation des mesures d’exception.

Soulignant que nous avions contesté que le projet de loi reprenne les dispositions permettant au gouvernement d’agir par ordonnances en matière de dérogation au temps de travail, de temps de repos et de travail le dimanche, celui-ci nous a indiqué qu’un amendement avait été déposé au sénat pour rétablir l’obligation de consultation préalable de
la CNNC (Commission nationale consultative de la négociation collective). A noter, sans doute du fait de nos interventions constantes, que le Premier ministre a précisé que les interdictions de rassemblement ne concernaient pas les manifestations revendicatives déclarées (pour mémoire, nous avions dû intervenir et avions obtenu gain de cause du Conseil d’Etat, contre la transformation de la
déclaration en autorisation).

Activité syndicale et confédérale

Ayant la responsabilité de la santé des salariés et permanents de la confédération, nous avons mis en place immédiatement les dispositions de télétravail, de demande d’activité partielle dans les cas pouvant le nécessiter et justifier, de souplesse d’horaire à chaque fois que possible pour les besoins en présentiel ponctuel ou régulier.

La confédération demeurera cependant ouverte : le secrétaire général sera présent chaque jour normalement au bureau (hors réunions éventuelles extérieures).

Nous utiliserons à nouveau de façon maximale la visio/télé Conférence. Les réunions d’instances se tiendront ainsi régulièrement comme prévu.

Nous invitons l’ensemble de nos structures (Fédérations, Unions départementales, syndicats) à maintenir au mieux – en recourant à la visio/télé conférence, les réunions d’instances et l’information
des adhérents.

Nous vous ferons parvenir les formulaires d’autorisation de déplacements. Ils pourront être utilisés pour les délégués relevant de votre responsabilité.

Nous intervenons à nouveau au niveau du ministère du travail pour nous assurer que les délégués syndicaux et représentants du personnel peuvent assurer leur mandat pleinement. Nous vous tenons
informés au plus vite à ce sujet.

Amitiés syndicalistes.
Yves VEYRIER
Secrétaire général

Le 30 octobre 2020