AIDE À DOMICILE – TEMPS ET FRAIS DE DÉPLACEMENT : UN AVENANT EN TROMPE L’OEIL, UNE VÉRITABLE DUPERIE !

L’avenant 36-2017 « temps et frais de déplacement » vient d’être agréé par le ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Certains s’en réjouissent et pourtant il n’y a pas de quoi !

C’est un leurre dans son contenu !

Il ne prévoit rien concernant les déplacements au départ du domicile du salarié pour se rendre à la première intervention, ni pour le retour au domicile du salarié après la dernière intervention planifiée. De plus, le fractionnement de la journée de travail en deux demi-journées distinctes entraîne l’absence de prise en charge des déplacements avant et après le repas de midi.

Concrètement, cela aboutit à 4 déplacements non pris en charge par les employeurs.

Pire, il intègre une clause dite « suspensive » qui prévoit que le contenu de l’avenant ne sera applicable que si le Conseil Départemental décide de financer les temps et frais de déplacement.

C’est ainsi une première, l’agrément par le ministère du Travail d’un accord qui prévoit dans son contenu une clause de non opposabilité. Ce même gouvernement qui vient d’imposer depuis janvier 2018, la fin de l’opposabilité pour les établissements sous convention pluriannuelle d’objectif et de moyens (CPOM) et qui ainsi a prolongé la fin de l’opposabilité imposée aux seuls EPHAD depuis 2009.

Chacun l’aura compris, « les financeurs » feront finalement ce qu’ils veulent.

Tous ceux qui signent ce type d’accord cautionnent et couvrent de la sorte la politique « austéritaire » de ce gouvernement.

Une preuve, s’il en faut. Du fait de cet agrément, les employeurs ont déjà annoncé qu’il n’y a plus aucune possibilité de négocier sur les salaires en 2018.

À FO nous ne sommes pas dupes. Nous n’avons pas signé ce projet et nous nous y sommes opposés.

Nous continuons de revendiquer :

• une augmentation de la valeur du point qui s’applique à tous les salariés à hauteur de 6,66 € (SMIC + 20 %),
• une prise en charge de tous les frais professionnels du départ du domicile du salarié au retour à son domicile en fin de journée de travail. Tous les temps et frais doivent être pris en charge et remboursés aux salariés.

Nous combattons avec tous les salariés. En particulier avec celles et ceux de l’aide à domicile qui dans l’Eure-et-Loir (28) exigent des moyens financiers à l’État et au gouvernement pour empêcher la disparition de leur outil de travail ou comme dans la Loire (42) qui réclament des moyens à hauteur des besoins pour continuer de garantir la qualité de leur travail et leurs droits. Nous le ferons aussi le 28 juin 2018 en appelant à la grève et à la mobilisation.

Paris, le 18 juin 2018

Le 18 juin 2018