Publications
Pour être efficace, il faut être instruit de ses droits et de ses obligations de salarié. Voilà pourquoi il est toujours utile d'avoir accès à une bibliothèque d’ouvrages d'informations, juridiques, compréhensibles par tout un chacun. A notre modeste échelle, comme Fernand Pelloutier, nous tentons de vous apporter "la science, de votre malheur" ou si vous préférez, "la science de votre bonheur".
Presto
Presto 129 – Acquisition de congés payés et arrêt maladie : l’essentiel26/07/2024
PRESTO 128 – Congés payés et arrêts maladie : la loi définitivement adoptée29/04/2024
Presto 127 : La condition d’ancienneté est-elle discriminatoire ?26/04/2024
PRESTO 126 – Travailleurs d’ESAT : des droits et de nouveaux droits19/02/2024
Presto 125 : Congés payés et maladie_Cour de cassation : 3 arrêts décisifs20/09/2023
PRESTO 124 – Actualité juridique, législative et réglementaire – été 202304/09/2023
Presto 123 – Évolution salariale depuis 20 ans dans la CCNT5107/07/2023
Convention Collective Unique et Classification selon AXESS25/11/2022
Capacité et motifs de la cause réelle et sérieuse du licenciement04/08/2022
Presto 118 : Rapport Piveteau – analyse Fnas FO – juin 202216/06/2022
« EXPERTS, ACTEURS, ENSEMBLE… POUR UNE SOCIETE QUI CHANGE »
Conseil des ministres du 10 novembre 2021 :
En complément des engagements pris pour la revalorisation et les carrières des professionnels, le Gouvernement a confié à M. Denis Piveteau, personnalité reconnue du secteur du handicap, une réflexion plus globale pour accompagner et redonner des perspectives aux professionnels des établissements et des services médico-sociaux, après l’épreuve de la crise et alors que le secteur mène d’importantes transformations au service des aspirations des personnes handicapées et de leurs familles.
Le rapport est construit en 3 parties : Un ressenti, Une conviction, Une méthode.
Presto N°113 : la formation du contrat de travail_février 202110/02/2021
Presto N°110 – L’obligation de sécurité, de quoi s’agit-il ?22/05/2020
Presto N°109 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ? /17/02/2020
résolutions du XVIIIème congrès – 19/22 novembre 2019 à Dunkerque03/02/2020
Suite presto N°104 : Loi travail, état des lieux de la régression sociale19/09/2017
Ce nouveau Presto se situe dans la suite logique du Presto 104.
Il vient compléter ce dernier mais traite aussi de questions annexes qui impactent la vie des salariés dans l’entreprise.
Dans le contexte où MACRON/PHILIPPE/PENICAUD veulent poursuivre la casse de nos droits sociaux dans le cadre de l’austérité budgétaire, la fédération reste vigilante et appelle à la mobilisation contre les ordonnances du gouvernement.
Ce nouvel outil au service des adhérents et des militants est mis à leur disposition par la FNAS-FO afin de les informer et de répondre à leurs questions.
La Loi Travail s’applique mais le combat continue par ailleurs sous diverses formes :
- Les confédérations syndicales CGT et FO, dans la logique de la revendication de l’abrogation de la Loi Travail, ont déposé une plainte commune auprès de l’OIT contre celle-ci, le 31 janvier 2017.
Elles jugent de nombreuses dispositions de la loi portée par Myriam El Khomri« contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée ».Elles considèrent que « Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste, et au droit à un licenciement juste ».
Le recours porte sur deux des mesures les plus contestées: l’article réformant les licenciements économiques, qui précise les motifs de rupture, et le principe permettant de faire primer l’accord d’entreprise sur la convention de branche pour le temps de travail.
Elles rappellent pour finir que « l’OIT a déjà disqualifié en 2007 le Contrat nouvelle embauche (CPE) et reproché en 2011 à la France des réquisitions de salariés grévistes organisées par le gouvernement » et surtout que « Jamais (elles) ne (se) résoudrons à la remise en cause des dispositions du Code du Travail protégeant les travailleurs. Au contraire, (elles) résisterons aux côtés des salariés en mobilisant tous les outils à (leur) disposition »
- La Confédération CGT-FO a soulevé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) : Délai préfix, temps de travail, expertise CHSCT…
- au délai préfix dont dispose le CE pour rendre ses avis, depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 ( trav., art. L.2323-3, al. 4 et L.2323-4, al. 3 ; Cass. soc., 1er juin 2017, n°17-13.081, QPC n°2017-652). La date du délibéré sera connue à l’issue de l’audience qui doit se tenir au Conseil constitutionnel le 25 juillet ;
- à l’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire ( trav., art. L.3121-41 à L.3121-47) et à la fixation des contreparties aux temps d’habillage et de déplacement professionnel, depuis la loi Travail du 8 août 2016 (C. trav., art. L.3121-1 à L.3121-8 ; CE, 14 juin 2017, n°406987, QPC n°2017-653) ;
- à l’inéligibilité des salariés mis à disposition au sein de la nouvelle DUP issue de la loi Rebsamen du 17 août 2015 ( trav., art. L.2326-2 ; Cass. soc., 13 juillet 2017, n°17-40.041, QPC n°2017-661) ;
- au point de départ du délai de contestation du coût prévisionnel de l’expertise votée par le CHSCT, tel qu’il résulte de la loi Travail ( trav., art. L.4614-13 ; Cass. soc., 13 juillet 2017, n°16-28.561, QPC n°2017-662);
- au référendum d’approbation des accords d’entreprise ou d’établissement, tel que prévu par les lois Travail et Rebsamen ( trav., art. L. 2232-12, al. 4, L.2232-21-1 et L.2232-27 ; C.rur., art. L.514-3-1, II, al. 5; CE, 19 juillet 2017, n°408221, QPC n°2017-664);
- au licenciement résultant de l’application d’un accord de préservation ou de développement de l’emploi, dispositif créé par la loi Travail ( trav., art. L.2254-2 CE, 19 juillet 2017, n°408379, QPC n°2017-665).
Ainsi, presque 1 an après la publication de la loi travail, plusieurs dispositifs mis en place ou préparés en 2015 et 2016 sont parus aux derniers Journaux Officiels de l’année 2016 et sont entrés en application depuis le 1er janvier 2017.
Un tour d’horizon s’impose…..
presto 105 – résolutions du 17ème congrès de FO ACTION SOCIALE10/02/2017
presto N°100 – LES CAUSES DE L’AUGMENTATION DES ARRETS DE TRAVAIL dans la CCN 6610/07/2015
presto N°98 – LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE dans la CCNT 6610/03/2015
presto N°97 – les addictions au travail – 2ème partie : le tabac10/11/2014
presto N°97 – les addictions au travail – 1ère partie : l’alcool01/11/2014
presto N°95 – le salarié, sa voiture et le travail10/05/2014
presto N°92 – la prévention des risques professionnels10/12/2013
presto N°91 – Toujours en résistance : les aides à domicile ne lachent rien !10/06/2013
presto N°89 – inaptitude, invalidité, incapacité, handicap10/07/2012
presto N°85 – la transposition des niveaux de diplômes en travail social – LMD10/11/2011
presto N°84 – aide à domicile, les salariés en résistance10/07/2011
presto N°82 – 10e anniversaire de la section fédérale des retraités17/02/2011
presto N°81 – CPOM – convention pluriannelle d’objectifs et de moyens10/01/2011
presto N°80 – Le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel (IRP)17/10/2010
presto N°79 – Heures supplémentaires, conventions de forfait, loi TEPA17/09/2010
presto N°78 – accords sur l’emploi des séniors : positions fédérales17/08/2010
presto N°76 – résolutions et instances du 15ème congrès fédéral17/10/2009
presto N°75 – PROMOTION DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES ET DEFENSE DU PARITARISME17/08/2009
PRESTO N°54 – ccn 66 : la réduction du temps de travail (RTT) mise en musique15/05/2002