Publications
Pour être efficace, il faut être instruit de ses droits et de ses obligations de salarié. Voilà pourquoi il est toujours utile d'avoir accès à une bibliothèque d’ouvrages d'informations, juridiques, compréhensibles par tout un chacun. A notre modeste échelle, comme Fernand Pelloutier, nous tentons de vous apporter "la science, de votre malheur" ou si vous préférez, "la science de votre bonheur".
CSE
Point CSE N°20 : maîtriser la procédure d’alerte économique déclenchée par le CSE20/10/2024
anciennetés et Activités sociales et Culturelles (ASC)02/10/2024
L’obligation de discrétion et de confidentialité des élus : Sources et limites14/06/2024
Point CSE N°18 : principe applicables en matières de cotisations sur les prestations16/05/2024
Guide CSE – entreprises de moins de 50 salariés16/04/2024
Un nouveau guide pour :
– Assurer la défense des intérêts matériels et moraux des salariés, mission dont nous sommes tous investis.
– Répondre à un besoin croissant de nos camarades.
– Mettre en place des outils pour vous accompagner dans vos missions parce que nous connaissons les difficultés pour faire valoir ses droits pour les salariés des TPE-PME et pour exercer son mandat d’élu au sein de ces entreprises.
Point CSE n°16 : HARCÈLEMENT MORAL, SEXUEL et MANAGEMENT BRUTAL01/02/2024
l’InFO des CSE N°43 : élections professionnelles un enjeu primordial pour FO26/06/2023
Guide CSE : mise en place et fonctionnement – mai 202301/06/2023
Point CSE n°13 : élections professionnelles, partie 221/02/2023
Point CSE n°12- Élections professionnelles Partie 119/12/2022
Point CSE N°11 : négocier l’accord de fonctionnement du CSE31/10/2022
Point CSE N°10 : Négocier les établissements distincts avant la mise en place du CSE23/06/2022
Amélioration du dialogue social en entreprise – Cahier revendicatif FO04/09/2021
point CSE N°3 : organisation des réunions CSE (2ème partie)16/04/2021
point CSE N°2 : organisation des réunions CSE (1ère partie)02/03/2021
les budgets 2021 : un enjeu de taille pour les CSE29/01/2021
Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux IRP25/11/2020
Nouvelle ordonnance portant adaptation des règles relatives aux réunions des IRP
Covid-19 réduction des accords collectifs – Note n°330/04/2020
covid-19 Votre rôle d’élu de CSE pendant cette crise sanitaire – note n°110/04/2020
Un nouveau décret apporte des précisions sur le fonctionnement du CSE et le crédit d’heures des représentants syndicaux sous convention de forfait. Par ailleurs, il proroge la période pendant laquelle les CSE peuvent faire appel à des experts dont l’agrément est lui-même
prorogé. Le texte est applicable au 1er janvier 2020.CSE Comité social et économique – Mise en place et fonctionnement02/01/2020
Mise en place, fonctionnement et attributions du CSE : quels accords possibles ?18/11/2019
L’Essentiel CSE : établir les listes (parité – proportionnalité)24/10/2019
L’ESSENTIEL : l’AIDE à la négociation du Comité Social et Économique24/12/2018
Pour négocier au mieux un accord CSE avant le PAP03/10/2018
Pour négocier au mieux un accord CSE, il faut être attentif notamment à ne pas confondre dispositions supplétives et minimum légal.
Les ordonnances de septembre 2017 révisent à la baisse les obligations de l’employeur, en lui octroyant des possibilités de négociation qui n’existaient pas auparavant. Les accords d’entreprise deviennent ainsi le moyen d’élaborer les règles de droit du travail, y compris en matière d’information-consultation et de fonctionnement du comité social et économique (CSE).
Dans ce cadre, trois niveaux d’articles du Code du travail doivent être distingués :
Articles dits » d’ordre public » : on ne peut y déroger en moins favorable et ils sont en conséquence non négociables à la baisse.
Articles sur le » champ de la négociation » : ils précisent les thèmes
négociables.
Articles dits « supplétifs » : ils s’appliquent à défaut d’accord.mise en place et fonctionnement du comité social et économique26/09/2018
L’atteinte aux institutions représentatives du personnel n’est pas une nouveauté.
Les ordonnances de septembre et décembre 2017 et la loi de ratification de 2018 marquent un point d’orgue au net recul des droits en matière de représentation du personnel initié depuis déjà plusieurs années, notamment dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur le dialogue social que Force Ouvrière avait refusé de cautionner. Le patronat en avait rêvé, les ordonnances l’ont fait…Un guide confédéral actualisé sur le CSE, bonne lecture…
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE28/06/2018
Les conditions du recours à un expert par le CSE plus strictement encadrées17/04/2018
Les conditions d’extension et d’élargissement d’accord de Branche08/04/2018
Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation06/04/2018
Information des salariés des adresses des syndicats de Branche03/04/2018
Des accords pour répondre aux fonctionnements des entreprises02/04/2018
Le CSE des entreprises d’au moins 300 salariés est plus informé22/03/2018
La base de données économiques et sociales peut être adaptée à l’entreprise05/03/2018
L’information/consultation ponctuelle du CSE peut être adaptée à l’entreprise05/03/2018
Information/consultation récurrente du CSE : tout est négociable… ou presque05/03/2018
À partir de 50 salariés, le CSE a les attributions du CE, du CHSCT et des DP05/03/2018
La composition du CSE calquée sur celle du comité d’entreprise21/02/2018
La négociation dans les entreprises sans délégué syndical31/01/2018
accord d’entreprise ou d’établissement vs accord de branche28/01/2018
Procédure de conciliation devant le conseil de prud’hommes23/12/2017
Le délai de contestation de la rupture passe à 12 mois22/12/2017
Indemnisation du licenciement irrégulier, abusif ou nul04/12/2017
