Publications
Pour être efficace, il faut être instruit de ses droits et de ses obligations de salarié. Voilà pourquoi il est toujours utile d'avoir accès à une bibliothèque d’ouvrages d'informations, juridiques, compréhensibles par tout un chacun. A notre modeste échelle, comme Fernand Pelloutier, nous tentons de vous apporter "la science, de votre malheur" ou si vous préférez, "la science de votre bonheur".
accords de branche du Secteur Sanitaire, Social et Médico-Social (3SMS)
formation professionnelle – avenant n° 521/04/2015
avenant n°5 accord 20015-05-07
mise à disposition – avenant n° 121/04/2015
avenant n°1 accord 2015-23-04
avenant n°3 accord 2005-03
formation professionnelle – avenant n° 321/04/2015
avenant n°3 accord 20015-05-07
formation professionnelle – avenant n°221/04/2015
avenant n°2 accord 20015-05-07
formation professionnelle – avenant n° 121/04/2015
avenant n°1 accord 20015-05-07
Accord de branche temps partiels – 22 novembre 201322/11/2013
apprentissage et formation des tuteurs21/01/2005
Accord 2005-08
formation professionnelle – accord de 201521/01/2005
accord 2015
aménagement du temps de travail – avenant n° 121/01/1999
avenant n°1 à l’accord 1999-01
aménagement du temps de travail21/01/1999
accord 1999-01