Rapport sur le modèle économique des missions locales – tome 1

Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans. Comptant actuellement 445 missions locales sur l’ensemble du territoire, le réseau emploie 13000 salariés et accueille environ 1,5 million de jeunes chaque année. Certains enjeux bouleversent aujourd’hui leur modèle, que ce soit sur le plan des pratiques professionnelles, du financement, de la gouvernance ou du cadre juridique. Or, les missions locales évoluent quasiment dans le même cadre juridique que celui de leur création, en 1982.
C’est dans ce contexte que la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a chargé l’IGAS d’une mission relative au modèle économique des missions locales. Il s’agissait notamment de « dresser un état des lieux de l’ensemble des activités des missions locales », et « d’objectiver (leur) modèle économique (…) au regard de l’ensemble des missions qui leur sont confiées, et dont le financement est assuré par l’Etat et les collectivités territoriales ». Cette analyse devait tenir compte des conséquences de la mise en place du nouveau ‘parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie’, dont la « Garantie jeunes » constitue une modalité.

Le 7 décembre 2016