La Fehap ne veut pas de clause de verrouillage pour bloquer les effets des ordonnances Macron

Ordre du jour :

1. Complémentaire santé :
– Compte rendu du dernier comité de suivi                                              – Projet d’additif à l’avenant n°2015-01 dans le cadre du référencement 2019- 2022

2. Toilettage Titres 8 à 11

3. Clause de verrouillage Ordonnance Macron et CCN51

4. Intégration dans la CCN51 des accueillants familiaux et élargissement du champ d’application de l’annexe X relative aux assistants familiaux

5. Questions diverses
– Propositions sur le Titre M5 de la CGC sur les astreintes médicales

Le 17 mai 2018