CR CPPNI des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 01 24

Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation des Ateliers et Chantiers d’Insertion

Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu de la CPPNI du 22 novembre 2023
3. Actualités des ACI et de la branche
4. Les congés payés acquis pendant une période d’arrêt maladie
5. Le titre 2 : Point des organisations syndicales de salariés
6. Négociations relatives à la révision de l’accord de 2015 portant sur l’aménagement du temps de travail (notamment présentation des propositions transmises par les organisations syndicales à partir de la première proposition du SyNESI). Pour mémoire, il avait été convenu en CPPNI de novembre que les propositions seraient transmises pour le 15 janvier.
7. Début de négociations relatives à l’évolution de la classification et du déroulement de carrière
8. Adaptation de la Convention collective afin que des salariés d’autres structures d’insertion (AI, EBE) puissent bénéficier du statut de salariés polyvalents
9. Questions diverses

Le 31 janvier 2024