Compte Rendu de la Commission Paritaire Permanente de Négociation d’Interprétation de la Branche de l’Action Sanitaire et Social (BASS) du mercredi 09 septembre 2020

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du compte-rendu de la CPPNI du 1er juillet 2020 ;
2. Projet d’accord sur la formation et le développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ;
3. Validation courrier de création de la SPP ;
4. Avenir de l’OPCO ;
5. Définition des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle ;
6. Demande de révision de l’accord relatif à la CPPNI (présentation de l’avenant de révision par la CFDT) ;
7. Statuts et règlement intérieur de l’association paritaire de financement des instances paritaires ;
8. Règlement intérieur de la CPPNI du secteur ;
9. Formation des administrateurs des DR CPNE ;
10. Transposition des mesures du Ségur de la santé dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.

Le 9 septembre 2020