REDUCTIONS DE COTISATIONS SOCIALES

Dans la dernière loi de finance rectificative pour 2009, datée du 30 décembre 2009, (la troisième du genre sur l’année) un nouveau mode de calcul de la réduction générale de cotisations Fillon s’applique en présence d’heure d’équivalence. Elle permet à l’employeur de bénéficier d’une réduction de cotisation sociale plus avantageuse.

Pour rappel, la réduction Fillon est une réduction dégressive de cotisations sociales patronales, dont le montant varie en fonction de la rémunération des salariés.

Cette réduction, calculée chaque mois civil pour chaque salarié, est augmentée puisque, la loi rectificative permet maintenant aux employeurs d’intégrer dans la rémunération brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon, les heures d’équivalences rémunérées hors majoration.

Lorsque l’on sait par ailleurs que l’inspection générale des finances (IGF) s’apprête à recommander le maintien en l’état des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires !

À travers ce projet de loi rectificatif et le projet de recommandation de l’IGF, ce gouvernement fait fi du rapport de la Cour des comptes ou de celui du député Yves BUR (UMP) qui préconisaient, tout en les maintenant pourtant, aussi bien l’abaissement du seuil d’exonération, que la concentration du bénéfice sur les PME ou la dés-indexation du barème sur celle du SMIC.

Pour rappel, 30.7 milliards d’euros, c’est le montant des exonérations de cotisations de sécurité sociale pour 2008, c’est aussi le montant du déficit de la sécurité sociale !

Il est clair que ces exonérations mettent en péril le maintien de notre système de protection sociale.

Les cotisations sociales sont du salaire différé et servent à financer la protection sociale à laquelle chacun a droit quels que soient ses revenus et selon ses besoins.

C’est pourquoi à la FNAS F-O nous continuons de revendiquer l’arrêt des exonérations de toutes les cotisations sociales qui viennent s’ajouter au blocage de nos salaires.

Nous le rappellerons le mardi 23 mars 2010, lors de notre rassemblement national et notre meeting à la Bourse du Travail de Paris, 3 rue du château d’eau, Paris 10ème, à partir de 14H.

Paris, le 4 mars 2010