Un peu de lecture pour ce Week-end...

Chers camarades,

Le 23 février 2010, le Médiateur de la République a remis son rapport annuel au Président de la République.

Ce rapport porte sur l’année 2009.

Il est accessible ici.

En 2009, le nombre d’affaires transmises au Médiateur de la République, services centraux et délégués, a augmenté de 16 % par rapport à 2008, avec un total de 76 286 affaires traitées. Les demandes d’informations et d’orientation ont progressé de 7,5 % par rapport à l’année précédente et les réclamations ont augmenté de 24,2 % par rapport à 2008.

Parmi ces dossiers, de nombreux concernent des salariés (dans un cadre professionnel ou en tant qu’usager du service public).

Au-delà des propositions et des analyses par l’Institution elle-même dans son rapport, ce dernier induit clairement ou de façon indirecte (parfois sous-entendue) plusieurs points qui rejoignent et confortent les positions de la cgt-Force Ouvrière :

  1. La crise n’explique pas cette augmentation importante des sollicitations auprès du Médiateur de la République en 2009.
  2. La rationalisation, les mutualisations, les suppressions, les fusions, les délocalisations des services publics augmentent la complexité du système administratif.

« En termes de compréhension par le public, des problèmes d’envergure risquent de se poser avec la mise en oeuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les départements ».

Le rapport dénonce la précipitation de la réforme de l’administration territoriale de l’État et, de facto, la désertification des services publics du niveau départemental qu’elle entraîne. Les regroupements de services mais aussi les suppressions d’effectifs aggravent les dysfonctionnements et les incompréhensions entre les administrations et les usagers, tout en les éloignant encore un peu plus géographiquement (régionalisation).

La destruction d’emplois publics est aussi une cause de l’augmentation des questions adressées au Médiateur : les usagers n’ont parfois plus d’interlocuteurs publics pour répondre ou pour les conseiller et les administrations (des trois pans de la Fonction Publique) encore présentes se retrouvent sans moyen ni effectif pour gérer et traiter localement les demandes.

Le rôle pervers de l’information et des procédures « en ligne », servant de prétextes aux suppressions d’emplois publics, est mis en avant dans le rapport.

La coupure des liens entre ministères et services départementaux vient accentuer ce que le rapport intitule « des ministères aux abonnés absents ». Le diagnostic qui est fait, étayé de la réalité des 374 mesures de la RGPP que nous connaissons, donne une nouvelle preuve des désastres induits par les restructurations en cours (accompagnant les réductions d’effectifs) dans la Fonction Publique : désastres pour les usagers, pour les principes républicains mais aussi pour les fonctionnaires et agents publics.

Le rapport insiste également sur la perte de sens et de compréhension des fonctionnaires et agents publics dans leurs actions : toujours plus de directives et de textes, toujours moins de moyens et d’effectifs pour la réalisation des missions publiques et pour répondre aux besoins des usagers (besoins d’autant plus nombreux du fait de cette inflation législative ou réglementaire et de la disparition des services publics de proximité).

  3. Une précarité croissante bien réelle : emplois précaires, parcours professionnels moins sécurisés, accès aux droits, au logement ou aux services de santé plus difficiles, des retraites difficiles à liquider, complexité de la fiscalité, paupérisation d’une partie des salariés (et plus globalement de la population), etc. La problématique de la faiblesse des niveaux des salaires n’est pas évoquée dans le rapport. Elle renforce un peu plus les constats qui précédent.

  4. Le rapport développe « les dommages collatéraux » de l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie et insiste sur les difficultés rencontrées par les usagers dans les secteurs de la santé.

  5. L’usager se retrouve seul face à un cadre mouvant et insécurisant, ce qui conduit à un développement de l’individualisation, à un recul des cadres, des normes et des droits collectifs ainsi qu’à des situations de grandes tensions : « judiciarisation » des conflits, toujours plus nombreux faute de services publics en nombre et en présence suffisants / sentiments de mépris de l’usager de la part des personnels publics, et réciproquement / faute de moyens, et pour se prémunir d’éventuels condamnations, les administrations se protègent plus qu’elles ne protègent les usagers.

Les éléments diagnostics de ce rapport méritent d’être relevés. Bien que basés sur des cas individuels, leur nombre et leur augmentation en 2009 constituent, selon notre analyse, une nouvelle démonstration des risques que fait peser la RGPP sur la République sociale.

L’abandon immédiat de la RGPP et de toutes ses mesures (« boite à outils » à l’encontre des fonctionnaires y compris) est plus que jamais une revendication déterminée de la cgt-Force Ouvrière.

Amitiés syndicalistes,

Pascal PAVAGEAU Secrétaire Confédéral