Le décret n°2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 créant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé
« EDVIGE » a été publié.
Comme son nom l’indique, ce décret paru au J-O du 20 novembre 2008 entraine la disparition du fichier EDVIGE et de toutes les données qui y ont figuré. Enfin !
Sur ce dossier,nous avons obtenu satisfaction contre ce fichage poussé, et œuvré pour l’exercice des libertés acquises, ce qui n’était pas évident à priori.
Parmi les premiers et avant tout battage médiatique, Force Ouvrière s’était élevée contre le fichier EDVIGE, notamment parce qu’à notre sens, il constituait une atteinte intolérable à plusieurs principes républicains, tel celui de la présomption d’innocence.
Nous avons donc bien eu raison de mener ce combat, le fichier étant maintenant supprimé par l’effet du décret.
Pour autant, le combat contre le fichage continue. Il nous faut par exemple, demeurer vigilants concernant un autre projet de décret (substitutif) « portant création de l’application concernant l’exploitation documentaire et la valorisation de l’information relative à la sécurité publique (EDVIRSP) ».
Ce texte, tel qu’il a été soumis à l’étude de la CNIL, reste lui aussi, menaçant pour certaines libertés individuelles.
Si ces dangers n’étaient pas levés avant la parution du décret annoncé, F-O se verrait dans l’obligation de saisir à nouveau le Conseil d’État, afin de faire annuler le futur décret.
En effet, le fait pour un Militant de défendre les Travailleurs et partant tous nos droits, tout comme celui des Salariés de lutter pour obtenir de meilleurs, ne sauraient les conduire à perdre certaines des libertés qui sont attachées à leurs Personnes.
A suivre tous ensemble de près, donc.
9 janvier 2009