Actus FNAS

Gratification des Stages :
Le Décret N’a Pas Réglé Les Problèmes.

- 10 juin 2008

Pour en diffuser la teneur à tous les internautes de ce site qui ont suivi de près l’affaire de la Gratifications des Stages, et qui souhaitent en connaitre les derniers développements, nous reproduisons intégralement ci-dessous, le courrier qu"Actes là" nous a récemment fait parvenir.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette affaire n’est pas encore définitivement et pleinement solutionnée, et cela vraisemblablement parce qu’en haut lieu, les décideurs ne les écoutent pas.


A tous les syndicats,
A toutes les associations,
et Gestionnaires de structures d’accueil.

Objet : information sur la position du collectif « Actes là », au regard du décret du 31 Janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires.

La loi pour l’égalité des chances n’a jamais aussi mal porté son nom : nous étudiants en travail social, sommes officiellement concernés par les dispositions de l’article 9 de la loi du 31 Mars 2006 sur l’égalité des chances, relative à la gratification des stages.

Selon le décret d’application, depuis le 31 Janvier 2008, tous les stages de plus de trois mois doivent être gratifiés à hauteur de 398,13 €uros par mois de stage pour un temps plein uniquement dans les associations.

Ainsi les stagiaires du secteur public ne bénéficient pas de la gratification au même titre que ceux du secteur privé. La gratification est à l’origine d’une discrimination chez les stagiaires en fonction de leurs statuts (ASSEDIC, boursiers...etc.).

La gratification n’est pas attribuée par l’Etat et son versement n’est pas géré par un organisme indépendant du lieu de stage. Cela crée des disparités entre départements ainsi qu’un rapport d’employés à employeurs, remettant en cause l’essence même du rôle de stagiaire.

Les modalités de versement de la gratification mettent en péril le principe de l’alternance et des stages longs (plus de trois mois) dans nos formations.

C’est pour cela que le collectif « Actes là », se positionne et dit non à l’application de la circulaire et du décret dans l’état actuel dans le secteur social et médico-sociale, et demande une mise en place d’une concertation multipartite étudiants, centres de formation et lieux de stage. Nous voulons défendre la formation en alternance et l’égalité entre le secteur public et le secteur privée.

Dans cette logique et après avoir épuisé toutes les solutions pour faire entendre nos revendications, une assemblée générale inter-école s’est déroulé le Lundi 19 Mai 2008 pour débattre de nouveaux moyens d’actions pour faire entendre l’incohérence et l’inégalité induite par cette loi sur la gratification des stagiaires.

Une grève générale est entamée depuis le Mardi 20 Mai 2008.

De plus les centres de formations de la Croix Rouge Toulouse, St Simons et l’IFRASS sont bloqués depuis le Vendredi 23 Mai 2008 afin que leurs revendications soient entendues par les autorités compétentes.

Par ce blocage nous demandons dans les plus brefs délais :
-  une réunion tripartite (Centres de formation, Lieux de stages, Etudiants) ;
-  la non application du décret en l’état actuel.

Nous invitons donc tous les syndicats et les professionnels des structures d’accueil, à s’allier à notre cause afin que nous puissions trouver ensemble des solutions acceptables pour continuer nos formations.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sincères salutations.

Le collectif Actes là

Ils ont Licencié Plus
-  Dans la rubrique « Flanquez-moi tout ça à la porte », signalons quelques remarquables exemples de « réductions d’effectifs », toujours entre 2002 et 2006 : Alcatel Lucent : 50 %, Air Liquide SA : 48,7 %, Total SA : 29,50 %, Arcelor Mittal : 28,60 %, Essilor Intl : 24,80 %, etc. Ce sera autant de cotisations en moins pour la Sécu, donc pour notre santé et nos retraites.

Ils Ont Gagné Plus
-  Rassemblant 1 508 437 salariés, les entreprises du CAC 40 ont réalisé en 2006, des profits s’élevant à 95.742 millions d’euros, soit une augmentation de 1 494,10% entre 2002 et 2006. Relevons, dans ce brillant palmarès, Total SA : 12 590 000 € (+111,9%), BNP-Paribas : 7 308 000 € (+158,20%), Sanofi-Aventis SA : 7 040 000 € (+93,70%), EDF : 5 605 000 € (+1 065,30%), Arcelor Mittal : 6 349 000 € (+2 370,40%), etc.

Emploi : Miracle ou Mirage ?
-  Le chômage baisse pourtant… l’emploi ne va pas mieux ! C’est avec cette formule que notre Confédération a commenté les améliorations statistiques des chiffres de l’emploi dont se targue les pouvoirs publics. La conjoncture résulte essentiellement de la courbe démographique annoncée depuis quelques temps déjà.

Budget des salariés
-  Dans une étude sur la consommation des ménages en 2005, parue le 4 août, l’INSEE constate que les ménages français consacrent une part de plus en plus importante de leur budget au poste logement (24,7%), du fait de la hausse des loyers et de la diminution des aides publiques, et aux transports (14,9%). Il est à noter également, selon l'INSEE, que la consommation des ménages en volume a augmenté de 2,1% en 2005,tandis que leur pouvoir d’achat n’a progressé que de 1,1%, et que la hausse des prix s’est stabilisée à + 2 %.

Chômage et emploi
-  Depuis plusieurs mois l’annonce et la publication des chiffres du chômage provoquent, de la part du gouvernement, une communication euphorique, pas toujours en adéquation avec la réalité. Certes, la « cosmétique statistique » des chiffres est un artefact bien tentant pour ceux qui gouvernent. En fait, la baisse des chiffres du chômage résulte plus, des radiations multipliées et des effets de l’évolution démographique (150000 départs en retraite de plus qu’en 2004 et plus de 100000 emplois aidés supplémentaires) que d’une véritable reprise économique.

Très chère électricité
-  L’entreprise EDF, en dépit de résultats financiers mirobolants, persiste à augmenter sans cesse, ses tarifs. Tout le monde s'est pourtant indigné de l'extraordinaire augmentation du prix de l'électricité, sur le marché libre et donc spéculatif. Tout le monde, sauf le patron actuel d'EDF, Pierre Gadonneix. Lequel n'a pas craint de déclarer, pour s'en féliciter : "Peu à peu, les tarifs d'électricité réglementés par les pouvoirs publics vont se rapprocher des prix du marché". Comprenons qu'ils vont flamber, eux aussi ... Ouf, on a failli être contents !

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