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L’Insertion par l’Activité Economique Est Inquiète
 5 mars 2008
De nouvelles dispositions juridiques, applicables depuis janvier 2008, créent une forte inquiétude au sein du secteur de l’IAE.
Ses structures risquent de manquer de moyens en 2008, au point que le président du Conseil national de l’insertion par l’activité économique, vient d’interpeler Mme C. Lagarde, ministre de l’Économie et des Finances, sur l’insuffisance des crédits de l’insertion par l’activité économique.
Dans son courrier le CNIAE regrette que les employeurs de contrat d’accompagnement dans l’emploi et de contrat d’avenir soient à nouveau soumis aux cotisations patronales d’accidents du travail [1].
Or, « cette modification n’est pas anodine : ainsi, pour un chantier d’insertion de 65 personnes, exerçant dans le bâtiment, avec un taux d’accident du travail de 4 %, cela représente un manque financier annuel de l’ordre de 30.000 à 35.000 euros ».
Visiblement, on en est plus à une contradiction près au plan gouvernemental, soufflant le chaud avec les objectifs affichés du Grenelle de l’insertion de lutte contre la pauvreté et l’exclusion en cours, et le froid avec les différents textes législatifs et règlementaires dernièrement parus.
A PROPOS DE L’IAE :
les premières expériences de l’insertion par l’activité économique ont été menées à la fin des années 70. Puis, les structures de l’IAE ont été reconnues par la loi de lutte contre les exclusions de 1998.
le cadre juridique est principalement défini par la circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999.
plusieurs types de structures existent dans le secteur de l’IAE : - les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI),
- les entreprises d’insertion (EI),
- les associations intermédiaires (AI),
- les ateliers et chantiers d’insertion (ACI),
- des régies de quartier
- et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
l’orientation vers les structures de l’IAE repose sur l’agrément préalable à l’embauche délivré par l’ANPE. Celui-ci, valable pendant une durée de 24 mois, va ainsi permettre à la personne en difficulté d’insertion d’être en mesure d’intégrer une structure d’insertion par l’activité économique. De nombreux acteurs locaux de l’insertion professionnelle sont prescripteurs de cet agrément : ANPE, Missions locales, Conseil général, Cap Emploi, Plie, Espaces Insertion, prestataires ASI.
le parcours d’insertion s’inscrit dans un temps limité (24 mois maximum).
le président du CNIAE est un ancien ministre et actuellement élu local dans les pays de la Loire, M. C. Alphandéry.
Nous mettons au Téléchargement (Cliquez sur la vignette ci-contre) la correspondance (PDF) qu’il a paraphé au nom du CNIAE et qu’il vient d’adresser à la ministre de l’Économie et des Finances ainsi que le communiqué (PDF) de plusieurs associations compétentes dans ce secteur.
[1] Depuis janvier 2008, eu égard à l’article 22 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, les employeurs évoluant dans le secteur de l’IAE doivent y cotiser à nouveau.
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Télécharger Lettre Président CNIAE (PDF) : Cliquer ICI
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Télécharger Communiqué Associations IAE (PDF) : Cliquer ICI
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Ils ont Licencié Plus
Dans la rubrique « Flanquez-moi tout ça à la porte », signalons quelques remarquables exemples de « réductions d’effectifs », toujours entre 2002 et 2006 : Alcatel Lucent : 50 %, Air Liquide SA : 48,7 %, Total SA : 29,50 %, Arcelor Mittal : 28,60 %, Essilor Intl : 24,80 %, etc. Ce sera autant de cotisations en moins pour la Sécu, donc pour notre santé et nos retraites. |
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Ils Ont Gagné Plus
Rassemblant 1 508 437 salariés, les entreprises du CAC 40 ont réalisé en 2006, des profits s’élevant à 95.742 millions d’euros, soit une augmentation de 1 494,10% entre 2002 et 2006. Relevons, dans ce brillant palmarès, Total SA : 12 590 000 € (+111,9%), BNP-Paribas : 7 308 000 € (+158,20%), Sanofi-Aventis SA : 7 040 000 € (+93,70%), EDF : 5 605 000 € (+1 065,30%), Arcelor Mittal : 6 349 000 € (+2 370,40%), etc. |
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Emploi : Miracle ou Mirage ?
Le chômage baisse pourtant… l’emploi ne va pas mieux !
C’est avec cette formule que notre Confédération a commenté les améliorations statistiques des chiffres de l’emploi dont se targue les pouvoirs publics.
La conjoncture résulte essentiellement de la courbe démographique annoncée depuis quelques temps déjà.
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Budget des salariés
Dans une étude sur la consommation des ménages en 2005, parue le 4 août, l’INSEE constate que les ménages français consacrent une part de plus en plus importante de leur budget au poste logement (24,7%), du fait de la hausse des loyers et de la diminution des aides publiques, et aux transports (14,9%). Il est à noter également, selon l'INSEE, que la consommation des ménages en volume a augmenté de 2,1% en 2005,tandis que leur pouvoir d’achat n’a progressé que de 1,1%, et que la hausse des prix s’est stabilisée à + 2 %.
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Chômage et emploi
Depuis plusieurs mois l’annonce et la publication des chiffres du chômage provoquent, de la part du gouvernement, une communication euphorique, pas toujours en adéquation avec la réalité. Certes, la « cosmétique statistique » des chiffres est un artefact bien tentant pour ceux qui gouvernent. En fait, la baisse des chiffres du chômage résulte plus, des radiations multipliées et des effets de l’évolution démographique (150000 départs en retraite de plus qu’en 2004 et plus de 100000 emplois aidés supplémentaires) que d’une véritable reprise économique.
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Très chère électricité
L’entreprise EDF, en dépit de résultats financiers mirobolants, persiste à augmenter sans cesse, ses tarifs. Tout le monde s'est pourtant indigné de l'extraordinaire augmentation du prix de l'électricité, sur le marché libre et donc spéculatif. Tout le monde, sauf le patron actuel d'EDF, Pierre Gadonneix. Lequel n'a pas craint de déclarer, pour s'en féliciter : "Peu à peu, les tarifs d'électricité réglementés par les pouvoirs publics vont se rapprocher des prix du marché". Comprenons qu'ils vont flamber, eux aussi ... Ouf, on a failli être contents !
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