Et voilà que ça recommence.
L’Ordonnance de 1945 pour la sauvegarde des mineurs, serait en passe d’être réécrite, comme vient de le révéler publiquement l’hebdomadaire TSA.
« Il faut réécrire l’ordonnance de 1945 », a déclaré Mme Dati, il y a de cela une quinzaine de jours.
Lors de ses vœux à la presse, la ministre de la justice a en effet annoncé que ce texte fondamental et humaniste, n’était plus adapté, selon elle, à la délinquance qu’elle pense comme actuelle.
En rappelant qu’elle a été modifiée à 61 reprises, elle a également affirmé qu’à « force d’être amendée, l’ordonnance aurait perdu sa cohérence ».
Le nombre d’améliorations d’une loi constituerait-il désormais la raison d’en changer ?
Et à partir de quelle occurrence atteinte en termes de corrections intervenues, devra-t-on aussitôt entreprendre la réécriture d’une loi ?
Politique de Justice = Politique du chiffre ?
Mais un texte qui fait vraiment autorité, qui vit, n’est-il pas celui qui fait force de loi en évoluant pour s’adapter au fur et à mesure des besoins de la population à laquelle il s’applique ?
Mme Dati a tenu à préciser que la spécificité de notre droit des mineurs et la priorité donnée à l’action éducative seraient préservées.
Ayant déjà appris à nos dépens ce que signifiait ce genre de pseudo garanties, pures annonces somnifères, il n’y a pas là vraiment de quoi être rassurés pour les Jeunes et pour ceux qui les aident !