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Allocation Compensatrice : la Réduction n’est pas licite.
 5 juillet 2007La Commission Centrale d’Aide Sociale confirme l’illégalité de la réduction d’Allocation Compensatrice pratiquée dans le Rhône, à l’encontre des Travailleurs handicapés en ESAT (non hébergés).
Il y a trois ans, le CDTHED avait été saisi par deux de ses adhérents du problème suivant : le Département du Rhône réduisait de 33 % leur Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) sous prétexte qu’ils fréquentent un Établissement de Service et d’Aide par le Travail (ESAT - anciennement Centre d’Aide par le Travail) 8 heures par jour, « compte tenu de l’accompagnement assuré par le personnel de l’établissement d’aide par le travail pendant la journée »...
Pourtant, les adhérents au CDTHED n’étaient pas accueillis à charge de l’Aide Sociale, ni de façon temporaire, ni de façon permanente.
Ils ne sont toujours pas hébergés en foyer, ni en foyer-logement, ni dans aucune sorte d’établissement d’hébergement.
En fait, ils vivent à domicile, dans un appartement personnel.
Ils ne « fréquentent » l’ESAT que pour y travailler.
Le CDTHED les a aidés à rédiger des recours individuels et les a accompagnés auprès de l’instance compétente, à savoir la Commission Départementale d’Aide Sociale (CDAS) qui, lors de son audience du 21 mars 2006, leur a donné raison.
Un rappel de plus de 10.000 euros leur a donc été versé à cette époque. Bravo le CDTHED !
Mauvais perdant, le Conseil Général du Rhône a fait appel de cette décision auprès de la Commission Centrale d’Aide Sociale (CCAS)...
L’affaire est passée en jugement le 27 avril 2007.
Le Résultat est favorable aux Salariés. Pour connaître les tenants et les aboutissants de cette lutte, Téléchargez en cliquant sur la vignette ci-contre, le document ci-joint (2 pages en PDF) communiqué par nos Amis du CDTHED, lequel récapitule bien les éléments du dossier.
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Télécharger Document CDTHED (PDF), Cliquer ICI
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Ils ont Licencié Plus
Dans la rubrique « Flanquez-moi tout ça à la porte », signalons quelques remarquables exemples de « réductions d’effectifs », toujours entre 2002 et 2006 : Alcatel Lucent : 50 %, Air Liquide SA : 48,7 %, Total SA : 29,50 %, Arcelor Mittal : 28,60 %, Essilor Intl : 24,80 %, etc. Ce sera autant de cotisations en moins pour la Sécu, donc pour notre santé et nos retraites. |
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Ils Ont Gagné Plus
Rassemblant 1 508 437 salariés, les entreprises du CAC 40 ont réalisé en 2006, des profits s’élevant à 95.742 millions d’euros, soit une augmentation de 1 494,10% entre 2002 et 2006. Relevons, dans ce brillant palmarès, Total SA : 12 590 000 € (+111,9%), BNP-Paribas : 7 308 000 € (+158,20%), Sanofi-Aventis SA : 7 040 000 € (+93,70%), EDF : 5 605 000 € (+1 065,30%), Arcelor Mittal : 6 349 000 € (+2 370,40%), etc. |
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Emploi : Miracle ou Mirage ?
Le chômage baisse pourtant… l’emploi ne va pas mieux !
C’est avec cette formule que notre Confédération a commenté les améliorations statistiques des chiffres de l’emploi dont se targue les pouvoirs publics.
La conjoncture résulte essentiellement de la courbe démographique annoncée depuis quelques temps déjà.
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Budget des salariés
Dans une étude sur la consommation des ménages en 2005, parue le 4 août, l’INSEE constate que les ménages français consacrent une part de plus en plus importante de leur budget au poste logement (24,7%), du fait de la hausse des loyers et de la diminution des aides publiques, et aux transports (14,9%). Il est à noter également, selon l'INSEE, que la consommation des ménages en volume a augmenté de 2,1% en 2005,tandis que leur pouvoir d’achat n’a progressé que de 1,1%, et que la hausse des prix s’est stabilisée à + 2 %.
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Chômage et emploi
Depuis plusieurs mois l’annonce et la publication des chiffres du chômage provoquent, de la part du gouvernement, une communication euphorique, pas toujours en adéquation avec la réalité. Certes, la « cosmétique statistique » des chiffres est un artefact bien tentant pour ceux qui gouvernent. En fait, la baisse des chiffres du chômage résulte plus, des radiations multipliées et des effets de l’évolution démographique (150000 départs en retraite de plus qu’en 2004 et plus de 100000 emplois aidés supplémentaires) que d’une véritable reprise économique.
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Très chère électricité
L’entreprise EDF, en dépit de résultats financiers mirobolants, persiste à augmenter sans cesse, ses tarifs. Tout le monde s'est pourtant indigné de l'extraordinaire augmentation du prix de l'électricité, sur le marché libre et donc spéculatif. Tout le monde, sauf le patron actuel d'EDF, Pierre Gadonneix. Lequel n'a pas craint de déclarer, pour s'en féliciter : "Peu à peu, les tarifs d'électricité réglementés par les pouvoirs publics vont se rapprocher des prix du marché". Comprenons qu'ils vont flamber, eux aussi ... Ouf, on a failli être contents !
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