Comme Avant 14, le Nouveau Code du Travail Ignore l’Alsace-Lorraine.

La nouvelle codification du Code du travail, souvent présentée comme incolore et inodore, et soi-disant faite à droit constant, soulève pourtant la révolte en Alsace-Moselle.

En effet, les syndicats confédérés et les responsables de l’Institut du droit local (IDL), réclament au directeur général du travail (ministère), de les réunir dans les plus brefs délais afin de corriger la nouvelle version du Code du Travail, laquelle a intégré de façon bien particulière, des dispositions spécifiques du droit local.

Le ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes, pris la main dans le sac, a certes redit que selon lui, les travaux d’élaboration du nouveau code se seraient pourtant effectués sans modification du fond du droit et avec l’accord de l’Institut du droit local parce qu’il aurait été associé aux travaux de codification.

Mais ladite association conteste totalement l’affirmation du ministre, en précisant que bien que sollicités pour travailler avec le ministère, leurs propositions de rédaction n’avaient pas été reprises.

Concrètement, un juriste de l’IDL a donné l’exemple du nouveau texte qui permet de nombreuses dérogations autorisant le travail dominical, alors que celui-ci est pleinement interdit en Alsace-Lorraine et alors que peu de commerces y bénéficiaient jusque là de dérogations.

Finalement, le ministère et son administration, devront se résoudre à reconnaitre que leur combine était petit-bras et re-convoquer tout le monde afin remettre les choses d’aplomb.

C’est ainsi que le 2 mai, le directeur général du travail affirmait sans rire à deux dirigeants de l’Institut du droit local alsacien-mosellan (IDL), « Il est hors de question de modifier le droit du travail et d’autant plus le droit local ». La recodification du Code du travail se fait à droit constant et nous travaillons avec eux pour lever les ambiguïtés, principalement dues à la rédaction. »

Facile à déclarer. La copie est à remettre aux partenaires sociaux pour le 11 mai, date de la dernière commission supérieure de codification possible.

Rappelons qu’a été évoquée la possibilité d’un recours devant le Conseil d’État, avant la date limite de recevabilité du 13 mai.

En fait, la position ministérielle ne consiste qu’à faire détourner le regard des erreurs matérielles, notamment dans la numérotation, ou le non respect d’un certain nombre de formulations pour des textes d’origine allemande que le ministère du Travail aurait voulu changer pour les rendre plus contemporains ( ?) alors qu’elles sont usuelles dans la jurisprudence.

Il s’est cru fort et malin, M. Larcher, d’imposer en catimini, par exemple, le travail du dimanche en Alsace, mais c’est ... manqué ! Yo !