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Accidents du Travail et Maladies Professionnelles :
11 avril 2007
Force Ouvrière Signe l’Accord.
Réuni le 19 mars 2007, le bureau confédéral de Force Ouvrière a décidé que la confédération signerait le protocole d’accord sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pourquoi ? Parce que ce nouveau texte, tout en renforçant le paritarisme, apporte notamment des améliorations en matière de prévention, de suivi des salariés des TPE & PME, de sous-traitance et de réparation.
Nous avons recherché, en cette période difficile, à parvenir à un accord équilibré dans l’intérêt des assurés sociaux.
Force Ouvrière note en particulier, la prise en compte de ses revendications, telles que :
la préservation des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de la sécurité sociale seule garante de l’égalité de traitement ;
le maintien de l’indemnisation des accidents de trajet au sein de la branche accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, il était à craindre que les organisations d’employeurs aient souhaité sortir les accidents de trajet de la Sécurité sociale pour les transférer aux assureurs privés ;
le maintien d’une cotisation exclusivement patronale pour les AT-MP ;
l’amélioration de la prévention, notamment par des actions collectives principalement dirigées vers les très petites entreprises, comme la possibilité pour les entreprises de moins de 11 salariés de bénéficier d’une formation, d’une information, d’un conseil avec le soutien de la CRAM ;
l’expérimentation d’un suivi médical adapté pour les salariés exclus du système de santé au travail. Ce phénomène concernerait potentiellement près de 1,8 millions de travailleurs ;
la réaffirmation du rôle des instances représentatives en matière de prévention en entreprise ;
la possibilité pour les médecins conseils de la Sécurité Sociale de solliciter le constat fait par le médecin du travail lors de la visite de reprise ou recourir, s’il en est besoin, à des avis spécialisés avant toute décision de consolidation ;
l’étude de faisabilité d’une allocation temporaire de réinsertion professionnelle succédant aux indemnités journalières et susceptible d’intervenir entre la consolidation et la mise en œuvre de la décision de l’employeur ;
la mise en œuvre d’un dispositif de cotisation supplémentaire accidents du travail - maladies professionnelles, en cas de risque exceptionnel ou répété en cas d’infractions constatées aux règles de santé et sécurité au travail prévues par la réglementation ;
Cet accord comporte bien des avancées importantes.
Voilà pourquoi F-O en est signataire.
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Ils ont Licencié Plus
 Dans la rubrique « Flanquez-moi tout ça à la porte », signalons quelques remarquables exemples de « réductions d’effectifs », toujours entre 2002 et 2006 : Alcatel Lucent : 50 %, Air Liquide SA : 48,7 %, Total SA : 29,50 %, Arcelor Mittal : 28,60 %, Essilor Intl : 24,80 %, etc. Ce sera autant de cotisations en moins pour la Sécu, donc pour notre santé et nos retraites.
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Ils Ont Gagné Plus
 Rassemblant 1 508 437 salariés, les entreprises du CAC 40 ont réalisé en 2006, des profits s’élevant à 95.742 millions d’euros, soit une augmentation de 1 494,10% entre 2002 et 2006. Relevons, dans ce brillant palmarès, Total SA : 12 590 000 € (+111,9%), BNP-Paribas : 7 308 000 € (+158,20%), Sanofi-Aventis SA : 7 040 000 € (+93,70%), EDF : 5 605 000 € (+1 065,30%), Arcelor Mittal : 6 349 000 € (+2 370,40%), etc.
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Emploi : Miracle ou Mirage ?
 Le chômage baisse pourtant… l’emploi ne va pas mieux !
C’est avec cette formule que notre Confédération a commenté les améliorations statistiques des chiffres de l’emploi dont se targue les pouvoirs publics.
La conjoncture résulte essentiellement de la courbe démographique annoncée depuis quelques temps déjà.
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Budget des salariés
 Dans une étude sur la consommation des ménages en 2005, parue le 4 août, l’INSEE constate que les ménages français consacrent une part de plus en plus importante de leur budget au poste logement (24,7%), du fait de la hausse des loyers et de la diminution des aides publiques, et aux transports (14,9%). Il est à noter également, selon l'INSEE, que la consommation des ménages en volume a augmenté de 2,1% en 2005,tandis que leur pouvoir d’achat n’a progressé que de 1,1%, et que la hausse des prix s’est stabilisée à + 2 %.
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Chômage et emploi
 Depuis plusieurs mois l’annonce et la publication des chiffres du chômage provoquent, de la part du gouvernement, une communication euphorique, pas toujours en adéquation avec la réalité. Certes, la « cosmétique statistique » des chiffres est un artefact bien tentant pour ceux qui gouvernent. En fait, la baisse des chiffres du chômage résulte plus, des radiations multipliées et des effets de l’évolution démographique (150000 départs en retraite de plus qu’en 2004 et plus de 100000 emplois aidés supplémentaires) que d’une véritable reprise économique.
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Très chère électricité
 L’entreprise EDF, en dépit de résultats financiers mirobolants, persiste à augmenter sans cesse, ses tarifs. Tout le monde s'est pourtant indigné de l'extraordinaire augmentation du prix de l'électricité, sur le marché libre et donc spéculatif. Tout le monde, sauf le patron actuel d'EDF, Pierre Gadonneix. Lequel n'a pas craint de déclarer, pour s'en féliciter : "Peu à peu, les tarifs d'électricité réglementés par les pouvoirs publics vont se rapprocher des prix du marché". Comprenons qu'ils vont flamber, eux aussi ... Ouf, on a failli être contents !
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